CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EPHEMEREE STORE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les “Conditions Générales de Vente” ou “CGV”) définissent les conditions et modalités applicables aux Produits (ci-après désignés le “Produit” ou les “Produits”) vendus par EPHEMEREE STORE, entreprise individuelle, SIRET 98299970800018, située au 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.
Toute commande de Produits implique ainsi l’acceptation sans réserve par le client (ci-après désigné le “Client”) des présentes Conditions Générales de Vente.
1. COORDONNÉES D’EPHEMEREE STORE
La vente des Produits est réalisée sous le nom de EPHEMEREE STORE, entreprise individuelle, SIRET 98299970800018, dont le siège social est situé au 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. Nous sommes joignables par e-mail :
- Adresse email : ephemeree.contact@gmail.com
2. SITE INTERNET D’EPHEMEREE STORE
La vente des Produits est réalisée par EPHEMEREE STORE sur son site internet : www.ephemereestore.com (ci-après désigné le “Site Internet”).
Le Client s’engage :
- À n’utiliser le Site Internet que dans le cadre de la consultation des Produits vendus par EPHEMEREE STORE et/ou la passation de commandes de Produits ;
- À ne pas passer de commandes frauduleuses ;
- À fournir ses coordonnées complètes et exactes, à savoir notamment son adresse électronique, son adresse postale et toutes informations nécessaires à l’exécution de sa commande.
Par l’utilisation du Site Internet de EPHEMEREE STORE, le Client donne expressément son accord à EPHEMEREE STORE au traitement de ses coordonnées et informations lesquelles seront traitées conformément à la Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles de EPHEMEREE STORE. Le Client autorise par ailleurs EPHEMEREE STORE à utiliser ses coordonnées et informations afin de contacter le Client dans le cadre de sa commande.
3. COMMANDE
La passation de commande de Produits EPHEMEREE STORE s’effectue sur son Site Internet en respectant la procédure d’achat en ligne. Le Client doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et ne pas être placé sous tutelle ou curatelle conformément à l’article 1145 et suivants du Code civil. La commande sera valide uniquement après confirmation de paiement.
4. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de la passation de la Commande pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Le Client devra renvoyer le ou les Produits concernés par la rétraction dans les plus brefs délais et au plus tard quatorze (14) jours calendaires à compter de sa notification à EPHEMEREE STORE de sa volonté de se rétracter.
Tout retour de Produit implique le respect des conditions cumulatives suivantes :
- Le Produit doit être dans son état d'origine, non utilisé et non endommagé ;
- Le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine, avec toutes les étiquettes intactes.
EPHEMEREE STORE remboursera au Client dans les meilleurs délais les sommes perçues au titre de ou des Produits, objets de la rétractation. Les frais d’envoi du retour sont entièrement à la charge du Client.
5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
EPHEMEREE STORE se réserve le droit à tout moment de retirer tout Produit de son Site Internet et de remplacer ou de modifier les informations figurant sur ce dernier. EPHEMEREE STORE ne prend pas d’engagement de disponibilité des Produits. Ainsi, toutes les commandes de Produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, EPHEMEREE STORE informera le Client de l’indisponibilité du Produit concerné. Si le paiement correspondant au Produit indisponible a été reçu par EPHEMEREE STORE, EPHEMEREE STORE procédera dans les plus brefs délais au remboursement du Client en utilisant dans la mesure du possible le même mode de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement.
6. PRIX ET PAIEMENT
Les prix des Produits sont indiqués sur le Site Internet et sont sujets à modification sans préavis. Les prix affichés sur le Site Internet comprennent la TVA au taux légalement en vigueur au jour de la vente mais excluent tout frais de livraison, lesquels s’ajouteront au montant total à payer au titre de la commande. Le paiement s'effectue en ligne via les méthodes de paiement disponibles au moment de l'achat.
7. LIVRAISON
Les délais de livraison sont indiqués lors du processus d’achat sur le Site Internet. EPHEMEREE STORE s’efforcera de livrer le ou les Produits commandé(s) dans les délais indiqués lors de la passation de la commande et au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de confirmation de la commande.
Des retards de livraison peuvent toutefois survenir. EPHEMEREE STORE informera le Client si elle n’est pas mesure de respecter la date de livraison pour quelque raison que ce soit et proposera au Client, sous réserve que le retard de livraison ne soit pas imputable au Client et hors cas de Force Majeure, soit de poursuivre le processus d’achat avec une nouvelle date de livraison, soit d’annuler la commande et de rembourser au Client le montant de sa commande y compris les frais de livraison. Le Client est seul responsable en cas de défaut de livraison dû à une indication manquante ou erronée dans la passation de la commande.
8. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES DES PRODUITS
La propriété des Produits commandés est transférée au Client à réception du paiement intégral des sommes dues y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison si elle intervient à une date ultérieure au paiement. Les risques des Produits sont transférés au Client à compter de la livraison des Produits au Client.
9. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET GARANTIE LÉGALE DES VICES-CACHÉS
Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil, permettant au Client de retourner tout Produit livré défectueux ou non conforme. Le Client devra informer immédiatement EPHEMEREE STORE en cas de produits livrés défectueux ou non conformes au moment de la livraison, en indiquant les caractéristiques du Produit en question et la nature du défaut.
EPHEMEREE STORE procédera à l’examen en détail du Produit retourné et informera le Client par courrier électronique dans un délai raisonnable, du caractère effectivement défectueux ou non conforme du Produit. En cas de Produit non conforme ou défectueux, EPHEMEREE STORE proposera au Client, si cela est possible, l’échange du Produit ou le remboursement intégral du Produit. EPHEMEREE STORE procédera au remboursement intégral du Produit y compris les frais de livraison et des frais engagés pour le retour, ou à l'échange du Produit dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle EPHEMEREE STORE a procédé à la confirmation par courrier électronique au Client de son droit au remboursement ou à l'échange du Produit en question.
10. FORCE MAJEURE
La responsabilité de EPHEMEREE STORE ne pourra pas être engagée en cas d'inexécution ou de retard d'exécution de ses obligations contractuelles causés par un évènement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence associée (ci-après “Force Majeure”). Les obligations contractuelles de EPHEMEREE STORE seront suspendues pendant la durée de l’évènement de Force Majeure, et les délais d’exécution de la commande seront prolongés pour une durée équivalente à celle du cas de Force Majeure. EPHEMEREE STORE fera ses meilleurs efforts pour faire cesser le cas de Force Majeure et réduire les impacts du cas de Force Majeure sur l’exécution de ses obligations contractuelles.
11. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de EPHEMEREE STORE ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers, à une faute ou à un manquement du Client, ou encore à un cas de Force Majeure. La responsabilité de EPHEMEREE STORE ne saurait être exclue ou limitée dans les cas suivants : (i) le décès ou les dommages corporels causés par la négligence de EPHEMEREE STORE ; (ii) de fraude ou de dol imputable à EPHEMEREE STORE ; ou (iii) dans tous les cas où il serait illégal ou contraire à la loi d'exclure, de limiter, ou de tenter d'exclure ou de limiter sa responsabilité.